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Pourquoi les dates de chasse changent d'un département à l'autre

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Par la rédaction de Boutique ChasseNotre méthode et nos sources

Le cadre général est national, mais l'ouverture, la fermeture et les jours chassables sont fixés département par département, par arrêté préfectoral. C'est pourquoi deux chasseurs voisins peuvent avoir raison tous les deux.

Pourquoi les dates de chasse changent d'un département à l'autre

Un copain du département voisin poste sa photo d'ouverture, et chez vous la même espèce est encore fermée. Personne n'a triché. Il n'existe pas de dates de chasse valables partout en France : le cadre général est posé au niveau national, espèce par espèce, mais l'ouverture, la fermeture, les jours chassables et souvent les horaires sont fixés chaque saison par un arrêté préfectoral, département par département. Une date lue sur un forum, sur une page nationale ou dans un groupe de discussion ne vaut donc rien pour votre commune. La seule référence est le texte en vigueur chez vous, cette saison, publié par les services de l'État du département et relayé par votre fédération départementale des chasseurs.

Pourquoi la même espèce n'ouvre pas partout le même jour

La chasse française fonctionne sur un principe simple : elle est fermée par défaut, et ouverte pendant une période déterminée. Ce que beaucoup ignorent, c'est que la loi ne fixe presque jamais elle-même cette période. Elle organise qui la fixe.

Selon les espèces, le curseur national est plus ou moins serré. Pour plusieurs oiseaux migrateurs, les dates relèvent d'un arrêté ministériel qui s'applique de la même façon sur tout le territoire, parce qu'un migrateur ne connaît pas les limites administratives. Pour le gibier sédentaire en revanche, c'est le préfet qui fixe la date d'ouverture de la chasse, à l'intérieur d'un cadre national et après consultation locale.

L'arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture de la chasse est un texte pris chaque année par le préfet de département. Il fixe, pour la saison à venir et pour ce seul département, les dates par espèce, les jours de non-chasse, les horaires autorisés et les modes de chasse permis.

Et le préfet tranche différemment d'un département à l'autre pour de bonnes raisons. L'état des populations n'est pas le même dans une plaine céréalière et dans un massif forestier. Les dégâts agricoles non plus. L'avancement des récoltes décale certaines ouvertures, parce qu'on ne chasse pas un maïs sur pied comme un champ nu. S'y ajoutent le schéma départemental de gestion cynégétique et l'avis de la commission départementale compétente.

Cette variation n'est donc pas un désordre administratif. C'est le système qui fonctionne comme prévu.

Qui décide quoi, du national à votre société de chasse

Quatre étages se superposent, et une règle qui vous concerne peut naître à n'importe lequel d'entre eux.

NiveauCe qu'il fixe
Textes nationauxLe principe de la période de chasse, les espèces chassables, les régimes particuliers, et les dates de certaines espèces migratrices
Arrêté préfectoral annuelL'ouverture générale, la fermeture, les dates par espèce, les jours de non-chasse, les horaires et les modes de chasse autorisés
Schéma départemental et plan de chasseLes orientations de gestion, les quotas et les dispositifs de marquage attribués par territoire
Territoire local, ACCA ou société de chasseLe règlement intérieur, les secteurs, les jours de battue, les restrictions internes plus strictes que l'arrêté

Le dernier étage est celui qu'on oublie le plus souvent. Une société de chasse peut parfaitement interdire chez elle un jour ou un mode de chasse que l'arrêté autorise. L'inverse n'existe pas : aucun règlement intérieur ne peut ouvrir ce que le préfet a fermé. Le vocabulaire de ces documents est parfois opaque, et le petit lexique du chasseur évite quelques contresens de lecture.

Ouverture générale, ouverture anticipée, fermeture spécifique

Trois expressions reviennent dans tous les arrêtés, et les confondre coûte cher.

L'ouverture générale de la chasse est la date pivot du département, celle qui fait basculer la saison. C'est elle que tout le monde retient, et c'est aussi celle qui trompe le plus, parce qu'elle ne dit rien de chaque espèce prise séparément.

Les ouvertures anticipées visent des espèces que le préfet autorise à chasser avant cette date pivot, souvent pour des motifs de gestion ou de dégâts. Elles s'accompagnent de conditions strictes : mode de chasse imposé, autorisation nominative, territoire précis, parfois compte rendu des prélèvements.

Les fermetures suivent la même logique en miroir. Certaines espèces s'arrêtent avant la fermeture générale, d'autres se prolongent après. Et il faut bien distinguer la chasse des opérations de régulation ou de destruction, qui obéissent à leurs propres textes et ne prolongent en rien la saison.

Jours de non-chasse, horaires et chasse de nuit

Le jour de non-chasse hebdomadaire est une décision locale. Il peut viser toutes les espèces ou seulement certaines, tout le département ou certaines zones. Ne partez jamais du principe que le jour appliqué chez votre beau-frère est aussi le vôtre. Ces jours pèsent aussi dans les relations avec les autres usagers du terrain, sujet traité dans notre page sur le partage des chemins avec les autres usagers.

Les horaires de chasse légaux reposent presque toujours sur le lever et le coucher du soleil au chef-lieu du département, avec un décalage exprimé en minutes [À VÉRIFIER] avant et après. Conséquence pratique : l'heure légale de tir change chaque jour de la saison, et elle ne correspond ni à votre application météo, ni au moment où vous voyez clair. Les arrêtés annexent en général un tableau officiel de ces horaires. C'est lui qui fait foi, pas votre montre connectée.

La chasse de nuit du gibier d'eau relève d'un régime entièrement à part. Elle n'est possible que dans les départements où cette pratique est reconnue, depuis des postes fixes déclarés et enregistrés, avec des obligations d'entretien et de déclaration des prélèvements. Partout ailleurs, la nuit reste interdite, sans tolérance locale. L'usage des appelants suit lui aussi ses propres règles, détaillées dans notre page sur les appeaux et les appelants.

Sur le terrain

Enregistrez le PDF de l'arrêté préfectoral en cours sur votre téléphone, en accès hors ligne, et photographiez la page du tableau des horaires. Au bord d'un étang sans réseau, à la lampe frontale, c'est la seule version consultable.

La méthode : quoi vérifier avant chaque sortie

Cinq minutes suffisent, à condition de suivre toujours le même ordre.

  1. Récupérer l'arrêté préfectoral de chasse à la source : le site des services de l'État dans votre département, rubrique chasse, ou le recueil des actes administratifs de la préfecture. Votre fédération départementale le relaie en général avec une synthèse.
  2. Vérifier la saison mentionnée sur le document. Les arrêtés périmés restent en ligne des années, et c'est le piège numéro un.
  3. Chercher votre espèce précise, pas seulement la ligne de l'ouverture générale.
  4. Contrôler le jour, le mode de chasse autorisé, puis l'horaire du jour dans le tableau annexé.
  5. Vérifier enfin le territoire : règlement intérieur, plan de chasse, dispositifs de marquage disponibles, consignes du président de battue.

Reste le doute. Il arrive, et il n'a rien de honteux. La réponse ne se trouve ni dans un groupe de discussion ni dans le souvenir d'un ancien : elle se trouve auprès de votre fédération départementale, un coup de téléphone suffit. Et si le doute persiste alors que vous êtes déjà au poste, la conduite à tenir au poste en cas de doute ne se discute pas : on ne tire pas. Un animal manqué se rattrape la semaine suivante, une infraction non.

Une dernière chose, valable dès le jour de l'ouverture : les dates changent, l'obligation de se voir de loin ne change pas. Le gilet fluorescent de battue reste obligatoire au grand gibier, quel que soit le département et quelle que soit la ligne de l'arrêté que vous venez de relire.

Questions fréquentes

Existe-t-il une date d'ouverture de la chasse valable dans toute la France ?

Non, et c'est la principale source de confusion. Les textes nationaux posent le cadre et fixent les dates de certaines espèces migratrices, mais l'ouverture générale, la fermeture et les dates du gibier sédentaire sont arrêtées par le préfet, département par département et saison par saison. Une information juste chez vous peut donc être fausse à quelques kilomètres de là. La seule référence qui vous protège reste l'arrêté préfectoral en vigueur sur le territoire où vous chassez.

Où trouver l'arrêté préfectoral qui s'applique à mon département ?

Il est publié sur le site des services de l'État dans le département, dans une rubrique consacrée à la chasse et à la faune sauvage, ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la préfecture. La fédération départementale des chasseurs en diffuse presque toujours une version accompagnée d'un tableau de synthèse par espèce, plus lisible pour une consultation rapide. Vérifiez systématiquement la saison indiquée sur le document, car les versions des années précédentes restent en ligne et ressortent souvent en premier dans les moteurs de recherche.

Que risque-t-on en chassant en dehors des dates ou des horaires autorisés ?

Chasser en temps prohibé ou hors des horaires légaux constitue une infraction, et non un simple manquement au règlement intérieur d'un territoire. Les suites vont de la constatation par les agents de l'Office français de la biodiversité ou par la gendarmerie jusqu'à des sanctions pénales, avec selon les cas la saisie de l'arme et des conséquences sur la validation du permis. La méconnaissance de l'arrêté n'est pas une excuse recevable, et un assureur peut lui aussi discuter sa garantie pour un accident survenu hors du cadre légal.

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