Il n'y a pas six catégories d'armes, mais quatre

Tapez la question dans un moteur de recherche et vous tomberez encore sur des pages qui annoncent six catégories, parfois huit. C'est faux depuis plus de dix ans. Il existe en France quatre catégories d'armes, désignées par les lettres A, B, C et D depuis la réforme entrée en application en 2013, et c'est cette lettre qui commande toute la démarche : A interdite, B soumise à autorisation préalable, C soumise à déclaration, D libre à l'acquisition pour un majeur avec motif légitime exigé pour le port et le transport. Selon service-public.gouv.fr, l'essentiel du matériel de chasse relève de la catégorie C.

Ce que dit le classement actuel

Le principe est celui d'une échelle de dangerosité décroissante, à laquelle correspond une contrainte administrative décroissante.

Un chasseur évolue essentiellement en catégorie C, et accessoirement en catégorie D. Les catégories A et B relèvent d'autres cadres, celui du tir sportif pour une part de la catégorie B, et de la défense pour la catégorie A. Ce classement est national : contrairement aux dates, aux horaires et aux modes de chasse, qui figurent dans le calendrier de chasse propre à chaque département et relèvent d'arrêtés préfectoraux, il ne varie pas d'un département à l'autre.

La catégorie C, celle du chasseur

La catégorie C regroupe les armes soumises à déclaration. Leur acquisition par un particulier majeur suppose la présentation d'un permis de chasser accompagné de sa validation de l'année en cours, ou d'une licence de tir en cours de validité, ainsi que d'une pièce d'identité.

La déclaration d'une arme de catégorie C est établie par l'armurier au moment de la vente, ce qui explique pourquoi le numéro SIA est devenu indispensable : sans lui, le professionnel ne peut pas rattacher l'arme à votre nom dans le système d'information sur les armes du ministère de l'Intérieur. Entre particuliers, la déclaration incombe au détenteur, et c'est là que les oublis se produisent. Si vous ne savez pas à qui vous adresser, l'annuaire des armureries par département permet de trouver un professionnel près de chez vous.

La catégorie C comprend plusieurs sous-ensembles, désignés par la lettre suivie d'un chiffre. Selon service-public.gouv.fr, on y trouve notamment la catégorie C3, qui vise les armes à feu conçues pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques, la catégorie C9, qui concerne les armes de catégorie A, B ou C neutralisées, et la catégorie C12, celle des armes d'alarme et de signalisation.

La catégorie D, libre mais pas sans règle

La catégorie D est en acquisition et détention libres pour une personne majeure. C'est le régime de nombreux objets que l'on trouve en vente sans formalité, ainsi que de matériels qui ne sont pas des armes à feu, comme ceux présentés dans notre page sur la pratique de l'arc et de l'arbalète.

Attention toutefois au raccourci répandu selon lequel "libre" voudrait dire "sans contrainte". Un motif légitime pour le transport reste exigé, et il s'apprécie au regard des circonstances. Se déplacer avec un objet de catégorie D sans raison valable, dans un contexte qui ne s'y prête pas, expose à des poursuites. Le motif légitime du chasseur est simple à établir en période et sur un trajet cohérent avec une action de chasse. Il ne l'est plus du tout un samedi soir en centre-ville.

Pourquoi l'ancien classement traîne encore partout

L'ancien classement des armes répartissait celles-ci en catégories numérotées, et une partie du web francophone n'a jamais été mise à jour. Certains contenus rédigés il y a quelques années parlent encore de six catégories, ce qui correspond à un état du droit disparu.

Le problème n'est pas seulement documentaire. Un chasseur qui raisonne avec l'ancien classement se trompe de démarche : il cherche une autorisation là où une déclaration suffit, ou l'inverse, ce qui est nettement plus grave. Sur ce sujet, la seule source à utiliser est officielle : service-public.gouv.fr et le portail du ministère de l'Intérieur, complétés par votre fédération départementale des chasseurs.

Ce qui va avec la catégorie

Le classement ne se limite pas à la démarche d'achat. Il détermine aussi :

1. Les conditions de détention des armes, notamment les modes de rangement sécurisé acceptés, détaillés dans notre guide sur le rangement sécurisé des armes.
2. Les règles de transport, avec l'exigence d'une arme déchargée et placée sous étui ou démontée.
3. Les conditions de cession, entre particuliers comme chez un professionnel, qui passent désormais par le râtelier numérique du SIA.
4. Les conséquences en cas de succession, sujet mal anticipé et pourtant fréquent, sur lequel il faut se renseigner sans attendre.

Enfin, rappelons ce qui vaut pour tout le monde : la détention est subordonnée à des conditions tenant à la personne, notamment l'absence de certaines condamnations et d'inscription au fichier des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes. Ces conditions sont vérifiées par l'administration, et elles peuvent être réexaminées.

Pour le cadre du permis, de la validation et du tir en action de chasse, voyez notre dossier sur permis, validation et sécurité au tir.